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Ambassadeur de la République du Congo-Brazzaville à Berlin
Les avantages fiscaux

Investir au Congo : Une fiscalit de plus en plus attrayante

Le rgime fiscal congolais comprend des incitations aux investissements et des mesures attractives contenues dans le Code gnral des impts (CGI), la charte des investissements (loi n6-2003 du 18 janvier 2003 et son dcret dapplication n 2004-30 du 18 Fvrier 2004), les textes spcifiques certains secteurs etles lois de finances.

>> Adresse:
Ambassade de la République
du Congo Brazzaville à Berlin Wallstrasse 69
10179 BERLIN

>> Heures d'ouverture:
Lundi à Jeudi : 9h00 - 16h00 Vendredi : 9h00 - 15h00 Remarque : les heures d'ouverture peuvent changer. contactez toujours l'ambassade avant de vous y rendre.

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(+49) 30 49 40 07 53
(+49) 30 49 40 07 78

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(+49) 30 48 47 98 97

>> E-mail:
secretariat@botschaftkongobzv.de

Le rgime du droit commun se distingue notamment par :

Une exonration totale des droits denregistrement et du timbre ainsi que lexonration de la patente, la cration de lentreprise

Lexonration permanente de la taxe sur les transferts de fonds destins au remboursement des emprunts contracts ltranger

Le taux de limpt sur les bnfices des socits (IS) qui est pass de 33% en 2013 30% en 2014. Lobjectif vis est de le ramener 25% dici 2017.

Le taux de TVA de 18% en gnral et de 5% pour les produits de premire ncessit.

La taxe unique sur les salaires (TUS) paye par les employeurs est de 7,5% des salaires bruts verss

La charte des investissements prescrit les avantages qui se synthtise comme ci-aprs :

Rgime G : rgime de soutien aux grandes entreprises qui ralisent un investissement suprieur ou gal 100 millions de FCA

Priode dinstallation :

Ladmission temporaire ou de lentre en franchise pour les activits de recherche en matire de ressources naturelles ;

Rduction de 50% des droits denregistrement sur les droits dapport, les augmentations de capital, les fusions de socits et les cessions de titres

Trois (3) premiers exercices de la priode dexploitation :

l\admission temporaire ou de lentre en franchise pour les activits de recherche en matire des ressources naturelles ;

rduction de 50% des droits denregistrement sur les droits dapport, les augmentations de capital, les fusions de socits, les mutations dactions et des parts sociales ;

exonration de limpt (IS ou IRPP) ; Possibilit de procder des amortissements dgressifs ou acclrs ;Report des dficits sur trois exercices

Source: Agence pour la promotion des investissements.

>> Publication du nouveau gouvernement du Congo Brazzaville
Le ministre d'Etat, Directeur du cabinet du chef de l'Etat, Monsieur Firmin Ayessa a rendu public le décret numéro 2016-168 du 30 AVRIL 2016, portant nomination des nouveaux membres du gouvernement de la République du Congo. ...

>> Discours d'Investiture de Denis Sassou Nguesso - 16 AVRIL 2016
Discours d'Investiture de Denis Sassou Nguesso - 16 AVRIL 2016 ...

>> Actualité 3
Son Excellence Monsieur léAmbassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République ...

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